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1 ходатайство о снятии судимости
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Rehabilitation en droit francais — Réhabilitation en droit français La réhabilitation permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer par des tiers sa condamnation. Le jugement ne produit plus d effets de droit (interdictions, déchéances, incapacités cessent) … Wikipédia en Français
Réhabilitation (Droit) — Réhabilitation en droit français La réhabilitation permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer par des tiers sa condamnation. Le jugement ne produit plus d effets de droit (interdictions, déchéances, incapacités cessent) … Wikipédia en Français
Réhabilitation (droit) — Réhabilitation en droit français La réhabilitation permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer par des tiers sa condamnation. Le jugement ne produit plus d effets de droit (interdictions, déchéances, incapacités cessent) … Wikipédia en Français
Réhabilitation en droit français — La réhabilitation permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer sa condamnation. Elle est rétablie dans tous ses droits. Le jugement ne produit plus d effets de droit (interdictions, déchéances, incapacités cessent), et il … Wikipédia en Français
Alter Justice — est un organisme à but non lucratif qui offre divers programmes d’intervention, d’information et de soutien à l’intention des personnes touchées par la judiciarisation et la détention dans un établissement correctionnel du Québec (sentence de… … Wikipédia en Français
Anna Goeldi — Anna Göldin Pour les articles homonymes, voir Goldin. Anna Göldin ou Anna Göldi (1734 1782) était une servante dans le canton de Glaris en Suisse. Elle fut la dernière femme exécutée pour sorcellerie en Suisse, le 18 juin 1782. Elle est aussi… … Wikipédia en Français
Anna Goldin — Anna Göldin Pour les articles homonymes, voir Goldin. Anna Göldin ou Anna Göldi (1734 1782) était une servante dans le canton de Glaris en Suisse. Elle fut la dernière femme exécutée pour sorcellerie en Suisse, le 18 juin 1782. Elle est aussi… … Wikipédia en Français
Anna Göldin — Pour les articles homonymes, voir Goldin. Anna Göldin ou Anna Göldi (1734 1782) était une servante dans le canton de Glaris en Suisse. Elle fut la dernière femme exécutée pour sorcellerie en Suisse, le 18 juin 1782. Elle est aussi probablement… … Wikipédia en Français
Aleksandr Vasilevich Kolchak — Alexandre Vassilievitch Koltchak Alexandre Vassilievitch Koltchak Surnom Koltchak le polaire Naissance 16 novembre 1874 … Wikipédia en Français
Alexandre Kolchak — Alexandre Vassilievitch Koltchak Alexandre Vassilievitch Koltchak Surnom Koltchak le polaire Naissance 16 novembre 1874 … Wikipédia en Français
Alexandre Koltchak — Alexandre Vassilievitch Koltchak Alexandre Vassilievitch Koltchak Surnom Koltchak le polaire Naissance 16 novembre 1874 … Wikipédia en Français